Encadrement des pesticides en agriculture
Les produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Avant leur mise sur le marché, ils sont soumis à une demande d’autorisation sur la base d’une évaluation scientifique. Tout comprendre sur l'encadrement de ces produits et la mission de l'Anses.
Les pesticides, de quoi parle-t-on ?
Le terme "pesticides" est communément employé pour parler des produits utilisés pour protéger et traiter les cultures. Pourtant, ce mot renvoie également à de nombreux autres produits dont certains font partie de notre vie quotidienne comme par exemple des produits ménagers ou des insecticides.
Concernant les produits utilisés en agriculture, la réglementation utilise le terme de produits phytopharmaceutiques. Ce sont des mélanges destinés à protéger les végétaux et les produits de culture.
L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est destinée à :
- protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action ;
- exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives) ;
- assurer la conservation des produits végétaux ;
- détruire les végétaux indésirables ;
- détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.
Chaque produit se compose d'une ou plusieurs substances actives, responsables des propriétés du produit phytopharmaceutique et de substances appelées co-formulants. Ces dernières permettent de donner à la préparation une forme appropriée à son application. Il s'agit par exemple d'anti-mousse, de diluant ou d'agent mouillant.
Quels sont les enjeux de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques ?
Disposer de produits sûrs, dont les performances ont été évaluées et les conditions d'emploi précisées- en tenant compte du progrès des connaissances, de la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales - est un enjeu majeur pour les agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'être humain, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de la population générale, ainsi que pour les écosystèmes. L'évaluation de ces produits avant leur mise sur le marché et leur suivi après autorisation constituent donc des impératifs de santé publique et environnementale.
L'évaluation des produits phytopharmaceutiques, comment ça marche ?
Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une demande d’autorisation avant leur mise sur le marché, sur la base d’une évaluation scientifique dont les critères sont fixés par une réglementation spécifique de l’Union européenne. Les substances actives contenues dans ces produits font tout d’abord l’objet d’un processus d’évaluation scientifique et d’approbation à l’échelon européen. Les produits commerciaux contenant ces substances sont ensuite évalués par zone géographique réunissant plusieurs pays, l’autorisation de mise sur le marché s’effectuant enfin au niveau de chaque État membre. En France, c’est l’Anses qui remplit cette mission depuis 2015.
L'évaluation et l'autorisation des produits en 5 points
- Une fois la substance active approuvée au niveau européen, l’industriel qui souhaite commercialiser en France un produit en contenant doit déposer auprès de l’Anses un dossier de demande de mise sur le marché. Celui-ci inclue les études requises par la réglementation et, s’il en existe, les publications scientifiques pertinentes. Les études doivent avoir été réalisées avec le produit formulé tel qu’il sera utilisé, afin de prendre en compte l’effet de l’ensemble des composants –substance(s) active(s) d’ores et déjà approuvée(s) par l’Europe – et coformulants.
- À l’Anses, la direction de l’autorisation de mise sur le marché vérifie la recevabilité administrative des dossiers, puis les transmet à la direction en charge de l’évaluation de ces produits pour l’évaluation scientifique des données fournies et leur conformité aux exigences réglementaires.
- L’Anses évalue l’efficacité des produits et les risques liés à leur utilisation pour les applicateurs, les travailleurs, les résidents et les personnes présentes à proximité des lieux d’application, les consommateurs, l’environnement, la faune et la flore. Pour cela, l’Agence fait intervenir des équipes d’évaluateurs scientifiques spécialistes de différentes disciplines (chimie, toxicologie, écotoxicologie, etc.) et s’appuie sur un comité d’experts spécialisés indépendant. L’évaluation tient compte des données de la littérature scientifique et de celles issues des dispositifs de surveillance.
- Sur la base de cette évaluation, qui est partagée avec les autres États membres de la zone Sud de l’Europe, des décisions d’autorisation ou de refus sont délivrées au niveau national pour chaque usage du produit et pour une durée définie. Les décisions définissent les conditions d’emploi et, si nécessaire, des restrictions d’usage en fonction des risques identifiés.
- Au travers de l’autorisation de mise sur le marché, l’Anses autorise la vente et l’utilisation de chaque produit. Cette autorisation permet de mettre à disposition des produits pour un usage donné et dont l’efficacité et l’absence d’effet nocif ont été vérifiées. Elle ne constitue cependant pas une prescription d’utilisation. Les autorisations peuvent être restreintes ou retirées à tout moment si de nouvelles données scientifiques ou de surveillance le justifient. De manière générale, l’Anses soutient le principe d’un usage le plus faible possible des produits de synthèse, dans des circonstances où il n’existe pas d’alternative à leur usage pour protéger les cultures.
Qu’en est-il des produits de biocontrôle ?
Macro-organismes (invertébrés, insectes, acariens ou nématodes), micro-organismes (champignons, bactéries, virus), substances naturelles… Le biocontrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives non chimiques. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces produits à usage phytopharmaceutique doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur mise sur le marché, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. L'Anses a mis en place un dispositif spécifique et prioritaire de traitement des dossiers de biocontrôle, incluant des délais d’instruction réduits et une taxe fiscale minorée, dans le but de faciliter leur développement.
Surveiller les effets liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Une fois appliqués dans les champs, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus peuvent provoquer des effets sur la santé et l’environnement. L’Anses anime un dispositif national de phytopharmacovigilance pour les surveiller et agir en conséquence.
En savoir plus sur les matières fertilisantes
Réglementation et exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques
Actuellement, la réglementation européenne prévoit l’exclusion des substances phytopharmaceutiques classées CMR (cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction) de catégorie 1. Concernant l’ensemble des produits et notamment ceux qui contiennent une substance CMR de catégorie 2, une évaluation des risques est conduite avant la mise sur le marché. Cette évaluation peut conduire à des mesures spécifiques pour limiter les expositions des riverains et des populations sensibles comme les enfants avec, notamment, la fixation des distances de sécurité. Des dispositions réglementaires générales de protection des riverains sont également à respecter, comme par exemple des restrictions d’utilisation à proximité de lieux fréquentés par élèves, enfants et structures hébergeant des personnes vulnérables (âgées, malades ...).
Consulter la note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains