Le montant de la taxe associée à un dépôt de publicité est défini selon les règles décrites dans le tableau.

Tout dépôt de publicité doit contenir les informations mentionnées dans le formulaire.

Le dépôt de publicité(s) doit être envoyé à l'adresse : publicite-anmv@anses.fr. Il est accompagné du formulaire de dépôt et du projet de publicité. 

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