Appel à candidatures d’experts scientifiques dans les différents domaines des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail
L'Anses lance un appel à candidatures d'experts scientifiques dans les différents domaines des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail. Il s'agit de renouveler 6 Comités d'experts spécialisés (CES) de l'Agence, de constituer plusieurs groupes de travail (GT) ainsi qu'une liste d'experts mobilisables pour des travaux ad hoc.
L'expertise collective à l'Anses
L'Anses, créée le 1er juillet 2010, a pour mission, selon l'article L. 1313-1 du code de la santé publique, de réaliser l'évaluation des risques sanitaires et de fournir aux autorités compétentes et, plus généralement, à l'ensemble des parties prenantes issues de la société civile, toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise scientifique et technique nécessaire à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.
Son expertise répond aux principes, définis par l'article L. 1452-1 du code de la santé publique, d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire.
L'Anses met en œuvre systématiquement une expertise collective pour toute évaluation de risque sanitaire. Pour cela, elle nomme des experts intuitu personae dans le cadre de collectifs d'experts : comités d'experts spécialisés (CES), groupes de travail (GT) et groupes d'expertise collective d'urgence (GECU). L'Agence, dans ce cadre, met en œuvre des dispositifs de prévention et de gestion des risques de conflits d'intérêts potentiels par rapport aux thématiques à traiter lors de la sélection des experts et tout au long de la réalisation des expertises (voir la rubrique documents de référence pour en savoir plus).
L'expertise collective est réalisée selon une procédure permettant de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon collective et contradictoire toutes les opinions et thèses que les experts expriment, et de fournir des avis et/ou recommandations rendues systématiquement publiques.
Chaque expert témoigne de son aptitude à l'expertise collective par sa participation aux débats ainsi que par des apports scientifiques et des apports critiques argumentés. L'expertise collective implique ainsi : compétence, indépendance et probité des experts, collégialité, transparence et ouverture de l'expertise, maîtrise de la traçabilité.
Outre la présence aux réunions plénières, les experts auront à contribuer à l'expertise par une relecture critique de documents, à la rédaction de certaines parties de rapports collectifs en lien avec leurs champs de compétences et, le cas échéant, à émettre des recommandations pour discussions avec le collectif.
Cet appel à candidatures est ouvert jusqu'au 31 mars 2024.
Il a pour but de mettre en place 11 collectifs d'experts, nommés pour 4 ans et se réunissant, en moyenne, en séance plénière une fois toutes les 6 à 8 semaines à compter de septembre 2024.
Retrouvez les missions de chaque collectif d'experts
Sept collectifs dans le domaine des risques chimiques
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP" (REACH)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation" (CONSO)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Valeurs sanitaires de référence" (VSR)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un groupe de travail (GT) "Indicateurs Biologiques d'Exposition" (IBE)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un groupe de travail (GT) "Métrologie" (METRO)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un groupe de travail (GT) "Perturbateurs Endocriniens" (PE)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un groupe de travail (GT) "Vigilance des produits chimiques" (VPC)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
Trois collectifs dans le domaine des risques liés aux milieux
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques liés aux milieux aériens" (AIR)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Eaux" (EAUX)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
- un groupe de travail (GT) "Evaluation des risques sanitaires associés aux paramètres chimiques des eaux destinées à la consommation humaine" (ERS-EDCH)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
Un collectif dans le domaine de l'évaluation des risques liés aux agents physiques et nouvelles technologies
- un comité d'experts spécialisé (CES) "Evaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies" (AP)
- Rôle et missions (pdf)
- Compétences recherchées (pdf)
De multiples compétences recherchées
Les compétences recherchées couvrent un très grand nombre de domaines tels que la toxicologie, la chimie, la microbiologie, l'endocrinologie, l'écotoxicologie, la métrologie, l'épidémiologie, l'expologie, l'appréciation quantitative des risques, les méthodes analytiques appliquées à différentes matrices, l'hygiène industrielle, l'hydrologie, l'hydrogéologie, le traitement des eaux, les agents physiques, les nouvelles technologies, les sciences humaines et sociales, etc.
Comment postuler ?
Les personnes intéressées peuvent accéder aux informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées pour chaque collectif.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (Word) et à compléter
- un cv détaillé
- une liste de travaux et publications scientifiques
- une déclaration d'intérêts
Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 15 mars 2024, à partir de l'adresse web suivante : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- choisir le ou les collectifs d'experts auxquels ils candidatent
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques
- compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses).
- Consulter le guide simplifié pour candidater
Il est possible de faire acte de candidature à plusieurs instances d'expertise en indiquant un ordre de priorité de choix sur le formulaire de candidature. Par ailleurs, une liste de personnalités compétentes, non membres des instances d'expertise, sera également établie à l'issue de l'appel à candidatures afin de pouvoir recourir ponctuellement à des spécialistes de différents domaines dans le cadre d'une évaluation particulière.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante: candidatures.CES-GT-APC24@anses.fr
Les candidats seront informés début juillet 2024 des résultats de la sélection.
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)
- A voir également Eric Vial, Directeur de l'évaluation des risques de l'Anses revient en vidéo sur le rôle des experts.